Thérapeute Holistique

Définition des parties

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Entre EI. Chantal DIRR
Micro-Entreprise immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements (SIRENE) de Champagne - Ardennes à REIMS
sous le numéro SIREN N° 892 961 392
ci-après nommée le “Vendeur” ou la “Société”,

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et

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La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services en ligne de la société,
Ci-après nommée “l’Acheteur”, ou “le Client”.

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Préambule

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Le Vendeur est éditeur de produits et de services de Formations en Ligne commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (https://www.chantal-magnetiseuse.com/). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné ainsi que ses pages de vente.

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Article 1 – Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits et de Services proposés par le Vendeur.

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Article 2 – Dispositions Générales

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, ou Services effectuées au travers du site Internet de la Société et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://www.chantal-magnetiseuse.com/cgv

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La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

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Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

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Article 2bis : Limitation d’âge

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Des limitations d’âge s’appliquent : La société n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires) sauf accord exprès et écrit des représentants légaux. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé.

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Article 3 – Prix

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Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

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Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.

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Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.

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La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

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Article 4 – Conclusion du contrat en ligne

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Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit ou Service offert à la vente par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

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Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.

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Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Les produits commandés seront envoyés par mail dès réception du paiement. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.

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Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

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Article 5 – Produits & Services

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Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

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Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

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La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les pages de ventes des produits, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.

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Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). En cas de suspicion de fraude, l’Acheteur accepte de voir son accès aux formations définitivement supprimé.

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Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

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Dans le cas où le service fourni inclurait une séance de coaching, le Client s’engage à tenir les dates fixées lors des rendez-vous et de prévenir le Vendeur à l’avance s’il avait un imprévu le jour J. Dans le cas contraire, il comprend et accepte le fait que la séance soit malgré tout décomptée de son forfait, même s’il était absent.

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Article 6 – Modalités de livraison

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Les produits sont livrés à l’adresse e-mail qui a été indiquée lors de la commande dans un délai quasi-immédiat. Ce délai ne prend pas en compte d’éventuels imprévus, d’une erreur de saisie de la part du Client, ou de bugs techniques des outils utilisés (comme la plateforme de paiement ou de formation). Excepté cet imprévu, le Client obtient l’accès au produit dès réception du paiement.

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Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon des modalités différentes. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

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Concernant les séances de rééquilibrage et soin énergétique, de nettoyage énergétique, d’éclairez-moi, de coaching…, le Client obtient un lien qui lui permet de prendre un rendez-vous sous une semaine en fonction de ses disponibilités.

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Article 7 – Paiement

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Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe.

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Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

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Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

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Pour ce qui est des paiements en plusieurs fois, le Client s’engage à régler l’ensemble des échéances qu’il a choisi au moment de sa commande. En cas d’échéance non respecté, le Client verra son compte de formation supprimé sans préavis et ne pourra récupérer l’accès qu’en réglant la totalité de la somme qui lui avait été accordé avec cette facilité de paiement.

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Article 8 – Remboursements

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Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation : “Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison […] et […] De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En conséquence, aucun remboursement ne sera effectué.

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Article 9 – Réclamations

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Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par email à chantald.magnetiseuse@gmail.com

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Article 10 – Limitations et/ou exclusions de responsabilité

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Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

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• Tout type de contenu délivré par EI. Chantal DIRR, sous quelque forme qu’il soit ( séances, techniques, idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performances, etc…)

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• EI. Chantal DIRR, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par EI. Chantal DIRR, ne sont pas responsables ou porteurs d’une quelconque promesse ni garantie.

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• Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches, techniques et ensemble de pratiques de coaching visant à l’amélioration de la performance humaine, dont, de façon non exhaustive, le magnétisme, la radiesthésie, et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient.

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• Que les conseils dans le domaine de l’énergie, du développement personnel sont d’ordre général et ne constituent en aucun cas un avis d’ordre médical ni une obligation de changer ses habitudes. Ils ne peuvent pas tenir compte des situations particulières. En cas de doutes ou de problèmes de santé, le Client reconnaît qu’il doit demander un avis exprès de son médecin avant tout changement dans ses habitudes. EI. Chantal DIRR, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par EI. Chantal DIRR, ne pourront être tenus responsables des conséquences fortuites d’une application de ces conseils d’ordre général.

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• Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

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• Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

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• Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre EI. Chantal DIRR, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par EI. Chantal DIRR, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

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• EI. Chantal DIRR ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.

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• EI. Chantal DIRR ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Chantal DIRR, sous quelque forme qu’il soit (techniques, idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, Chantal DIRR, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par Chantal DIRR ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

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• En tout état de cause, la responsabilité de EI. Chantal DIRR, de ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités de/par EI. Chantal DIRR, serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

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• Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que EI. Chantal DIRR n’est pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité

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Article 11 – Droits de propriété Intellectuelle

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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toutes informations objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

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Article 12 – Nullité et modification du Contrat

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Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

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Article 13 – RGPD & Protection des données personnelles

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Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour l’exécution du présent contrat.

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Article 14 – Droit applicable

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Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.